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Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TIPCE) en Pays de la Loire

Publié 05/12/2012 - Téléchargé 652 fois

Description

Collecte mensuelle de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TIPCE)
Source : Direction Régionale des Finances Publiques (Ministère de l'Economie et des Finances)

Pour plus d'information : ORES - Recettes de TICPE
Thématique(s) : Économie
Mots clés : economie, fiscalité, energie, transport
Territoire concerné : Pays de la Loire
Période couverte : valable de janvier 2007 à décembre 2015

Mises à jour

Mis à jour le : 06/06/2016
Fréquence : mensuelle

Collectivités et organismes

Gestionnaire : Région des Pays de la Loire
Propriétaire : Ministère de l'Economie et des Finances
Diffuseur : Région des Pays de la Loire