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Rapports de la séance plénière du Conseil Régional des Pays de la Loire du 08 novembre 2013

Publié 27/05/2014 - Téléchargé 5 fois

Description

Liste des rapports de la séance plénière du Conseil Régional des Pays de la Loire du 08 novembre 2013 par date et commission.


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Thématique(s) : Citoyenneté / Institution
Période couverte : 08 novembre 2013

Mises à jour

Mis à jour le : 27/05/2014
Fréquence : Par séance plénière

Collectivités et organismes

Gestionnaire : Région des Pays de la Loire
Propriétaire : Région des Pays de la Loire
Diffuseur : Région des Pays de la Loire

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Documentation