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Rapports de la séance plénière de la Décision Modificative n°2 2014 du Conseil Régional des Pays de la Loire du 17 octobre 2014

Publié 16/12/2014 - Téléchargé 6 fois

Description

Liste des rapports de la séance plénière de la Décision Modificative n°2 2014 du Conseil Régional des Pays de la Loire du 17 octobre 2014 par date et commission.


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Thématique(s) : Citoyenneté / Institution
Mots clés : Elus, citoyenneté, commission
Territoire concerné : Pays de la Loire
Période couverte : 17 octobre 2014

Mises à jour

Mis à jour le : 16/12/2014
Fréquence : Par séance plénière

Collectivités et organismes

Gestionnaire : Région des Pays de la Loire
Propriétaire : Région des Pays de la Loire
Diffuseur : Région des Pays de la Loire