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Rapports de la séance plénière de la Décision Modificative n°2 2013 du Conseil Régional des Pays de la Loire du 18 octobre 2013

Publié 27/05/2014 - Téléchargé 30 fois

Description

Liste des rapports de la séance plénière de la Décision Modificative n°2 2013 du Conseil Régional des Pays de la Loire du 18 octobre 2013 par date et commission.


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Thématique(s) : Citoyenneté / Institution
Mots clés : Elus, citoyenneté
Territoire concerné : Pays de la Loire
Période couverte : 18 octobre 2013

Mises à jour

Mis à jour le : 27/05/2014
Fréquence : Par séance plénière

Collectivités et organismes

Gestionnaire : Région des Pays de la Loire
Propriétaire : Région des Pays de la Loire
Diffuseur : Région des Pays de la Loire