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Rapports de la Commission Permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire du 28 septembre 2015

Publié 09/08/2016 - Téléchargé 5 fois

Description

Liste des rapports de la Commission Permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire du 28 septembre 2015 par date et commission.
Le rapport constitue l'élément expliquant et argumentant aux élus l'intérêt de voter l'action.
Ce jeu de données contient les rapports de la Commission Permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire lors de la séance du 28 septembre 2015.
Il est constitué d'un fichier de type csv contenant le nom du fichier pdf du rapport ainsi que des informations descriptives liées.
Le rapport est dans le fichier pdf.


Pour plus d'information


Pour plus d'information
Thématique(s) : Citoyenneté / Institution
Mots clés : élus, commission
Territoire concerné : Pays de la Loire
Période couverte : 28 septembre 2015

Mises à jour

Mis à jour le : 09/08/2016
Fréquence : sans

Collectivités et organismes

Gestionnaire : Région des Pays de la Loire
Propriétaire : Région des Pays de la Loire
Diffuseur : Région des Pays de la Loire