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Rapports de la Commission Permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire du 25 mars 2016

Publié 10/08/2016 - Téléchargé 5 fois

Description

Liste des rapports de la Commission Permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire du 25 mars 2016 par date et commission.
Le rapport constitue l'élément expliquant et argumentant aux élus l'intérêt de voter l'action.
Ce jeu de données contient les rapports de la Commission Permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire lors de la séance du 25 mars 2016.
Il est constitué d'un fichier de type csv contenant le nom du fichier pdf du rapport ainsi que des info


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Thématique(s) : Citoyenneté / Institution
Mots clés : élus, commission
Territoire concerné : Pays de la Loire
Période couverte : 25 mars 2016

Mises à jour

Mis à jour le : 10/08/2016
Fréquence : sans

Collectivités et organismes

Gestionnaire : Région des Pays de la Loire
Propriétaire : Région des Pays de la Loire
Diffuseur : Région des Pays de la Loire