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Rapports de la Commission Permanente du 20 octobre 2016 de la Région Pays de la Loire

Publié 08/03/2017 - Téléchargé 16 fois

Description

Liste des rapports de la Commission Permanente du 20 octobre 2016 de la Région Pays de la Loire par date et commission.
Le rapport constitue l'élément expliquant et argumentant aux élus l'intérêt de voter l'action.
Ce jeu de données contient les rapports de la Commission Permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire lors de la séance du 20 octobre 2016.
Il est constitué d'un fichier de type csv contenant le nom du fichier pdf du rapport ainsi que des informations descriptives liées.
Le rapport est dans le fichier pdf.


Pour plus d'information


Pour plus d'information
Thématique(s) : Citoyenneté / Institution
Mots clés : élus, commission
Territoire concerné : Pays de la Loire
Période couverte : 20 octobre 2016

Mises à jour

Mis à jour le : 08/03/2017
Fréquence : sans

Collectivités et organismes

Gestionnaire : Région des Pays de la Loire
Propriétaire : Région des Pays de la Loire
Diffuseur : Région des Pays de la Loire