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Rapports de la Commission Permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire du 16 décembre 2013

Publié 07/01/2014 - Téléchargé 13 fois

Description

Liste des rapports de la Commission Permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire du 16 décembre 2013 par date et commission


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Thématique(s) : Citoyenneté / Institution
Mots clés : élus, commission
Territoire concerné : Pays de la Loire
Période couverte : 16 décembre 2013

Mises à jour

Mis à jour le : 07/01/2014
Fréquence : Par Commission permanente

Collectivités et organismes

Gestionnaire : Région des Pays de la Loire
Propriétaire : Région des Pays de la Loire
Diffuseur : Région des Pays de la Loire