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Impôt sur les sociétés en Pays de la Loire

Publié 10/12/2012 - Téléchargé 853 fois

Description

Collecte mensuelle de l'impôt sur les sociétés en Pays de la Loire

Pour plus d'information : ORES - Impôt sur les sociétés
Thématique(s) : Économie
Mots clés : économie, fiscalité
Territoire concerné : Pays de la Loire
Période couverte : valable de janvier 2008 à décembre 2015

Mises à jour

Mis à jour le : 06/06/2016
Fréquence : mensuelle

Collectivités et organismes

Gestionnaire : Région des Pays de la Loire
Propriétaire : Ministère de l'Economie et des Finances
Diffuseur : Région des Pays de la Loire