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Fonds structurels européens, état des dépenses justifiées en Pays de la Loire

Publié 08/01/2013 - Téléchargé 2649 fois

Description

Etat des dépenses justifiées par les bénéficiaires au titre des Programmes du Fonds Social Européen (FSE) ou du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) pour la Région des Pays de la Loire.
Source: Compte administratif 2011 et 2012.

Pour plus d'information

Thématique(s) : Citoyenneté / Institution

Mots clés : finance, budget, international

Territoire concerné : Pays de la Loire

Période couverte : valable en 2011 et 2012

Mises à jour

Mis à jour le : 22/08/2013

Fréquence : annuelle

Collectivités et organismes

Gestionnaire : Région des Pays de la Loire

Propriétaire : Région des Pays de la Loire

Diffuseur : Région des Pays de la Loire

Accéder aux données

Licence : Open Database License (ODbL)
Consulter les conditions générales d'utilisation et la licence

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Documentation

Api : Accès à la documentation

Métadonnées : Accès au format RDF

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Voir aussi

Fonds européens reçus au titre des mesures gérées sous forme de subventions globales en Pays de la Loire
Présentation générale du budget primitif 2012 de la Région des Pays de la Loire
Etat des engagements pluriannuels des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement par chapitre en Pays de la Loire
Etat des engagements pluriannuels des autorisations d'engagement et de crédits de paiement par chapitre en Pays de la Loire
Affectations des Autorisations de Programme et Autorisation d'Engagement par politique et programme à la Région des Pays de la Loire

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