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Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil Régional des Pays de la Loire

Publié 07/11/2017 - Téléchargé 19 fois

Description

Liste des rapports, des délibérations et des procès-verbaux du Conseil Régional des Pays de la Loire par date et commission.
Ce jeu de données contient les rapports, les délibérations et les procès-verbaux du Conseil Régional des Pays de la Loire.
Il est constitué d'un fichier de type csv contenant le nom du fichier pdf du rapport, de la délibération ou du procès-verbal ainsi que des informations descriptives liées.
Le rapport, la délibération ou le procès-verbal est dans le fichier pdf.

Pour plus d'informations :

Site des délibérations du Conseil Régional des Pays de la Loire

Site du Conseil Régional des Pays de la Loire

Thématique(s) : Citoyenneté / Institution
Mots clés : élus, délibérations, commission
Territoire concerné : Pays de la Loire
Période couverte : 2007 - 2016

Mises à jour

Mis à jour le : 07/11/2017
Fréquence : Selon fréquence des séances

Collectivités et organismes

Gestionnaire : Région des Pays de la Loire
Propriétaire : Région des Pays de la Loire
Diffuseur : Région des Pays de la Loire

Accéder aux données

 
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111 kb

Documentation