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Délibérations du conseil communautaire de La Roche-sur-Yon du 20 septembre 2016

Publié 12/10/2016 - Téléchargé 13 fois

Description

Index et ensemble des délibérations prises lors du conseil communautaire de La Roche-sur-Yon du 20 septembre 2016
Thématique(s) : Citoyenneté / Institution
Mots clés : délibérations, conseil, communautaire, agglomération
Territoire concerné : La Roche-sur-Yon Agglomération
Période couverte : 20 septembre 2016

Mises à jour

Mis à jour le : 12/10/2016
Fréquence : Sans

Collectivités et organismes

Gestionnaire : La Roche-sur-Yon Agglomération
Propriétaire : La Roche-sur-Yon Agglomération
Diffuseur : Région des Pays de la Loire