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Délibérations de la séance plénière du Conseil Régional des Pays de la Loire du 08 novembre 2013

Publié 27/05/2014 - Téléchargé 4 fois

Description

Liste des délibérations de la séance plénière du Conseil Régional des Pays de la Loire du 08 novembre 2013 par date et commission.

Pour plus d'informations :

Site des délibérations du Conseil Régional des Pays de la Loire
Thématique(s) : Citoyenneté / Institution
Période couverte : 08 novembre 2013
Qualité : Elus, citoyenneté

Mises à jour

Mis à jour le : 27/05/2014
Fréquence : Par séance plénière

Collectivités et organismes

Gestionnaire : Région des Pays de la Loire
Propriétaire : Région des Pays de la Loire
Diffuseur : Région des Pays de la Loire

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21 kb

Documentation