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Délibérations de la séance plénière de la Décision Modificative n°2 2015 du Conseil Régional des Pays de la Loire du 16 octobre 2015

Publié 09/08/2016 - Téléchargé 8 fois

Description

Liste des délibérations de la séance plénière de la Décision Modificative n°2 2015 du Conseil Régional des Pays de la Loire du 16 octobre 2015 par date et commission.
Ce jeu de données contient les délibérations de la séance plénière de la Décision Modificative n°2 du Conseil Régional des Pays de la Loire du 16 octobre 2015.
Il est constitué d'un fichier de type csv contenant le nom du fichier pdf de la délibération ainsi que des informations descriptives liées.
Le rapport est dans le fichier pdf.

Pour plus d'informations :

Site des délibérations du Conseil Régional des Pays de la Loire
Thématique(s) : Citoyenneté / Institution
Mots clés : élus, délibérations, commission
Période couverte : 16 octobre 2015

Mises à jour

Mis à jour le : 09/08/2016
Fréquence : sans

Collectivités et organismes

Gestionnaire : Région des Pays de la Loire
Propriétaire : Région des Pays de la Loire
Diffuseur : Région des Pays de la Loire