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Délibérations de la Commission Permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire du 9 novembre 2015

Publié 10/08/2016 - Téléchargé 5 fois

Description

Liste des délibérations de la Commission Permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire du 9 novembre 2015 par date et commission.
Ce jeu de données contient les délibérations de la Commission Permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire lors de la séance du 9 novembre 2015.
Il est constitué d'un fichier de type csv contenant le nom du fichier pdf de la délibération ainsi que des informations descriptives liées.
La délibération est dans le fichier pdf.

Pour plus d'informations :

Site des délibérations du Conseil Régional des Pays de la Loire
Thématique(s) : Citoyenneté / Institution
Mots clés : élus, délibérations, commission
Territoire concerné : Pays de la Loire
Période couverte : 9 novembre 2015

Mises à jour

Mis à jour le : 10/08/2016
Fréquence : sans

Collectivités et organismes

Gestionnaire : Région des Pays de la Loire
Propriétaire : Région des Pays de la Loire
Diffuseur : Région des Pays de la Loire