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Délibérations du Conseil Régional des Pays de la Loire du 30 septembre 2013

Publié 18/12/2013 - Téléchargé 10 fois

Description

Liste des délibérations de la Commission Permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire du 30 septembre 2013 par date et commission

Pour plus d'informations :

Site des délibérations du Conseil Régional des Pays de la Loire
Thématique(s) : Citoyenneté / Institution
Mots clés : élus, délibérations, commission
Territoire concerné : Pays de la Loire
Période couverte : 30 septembre 2013

Mises à jour

Mis à jour le : 18/12/2013
Fréquence : Par Commission Permanente

Collectivités et organismes

Gestionnaire : Région des Pays de la Loire
Propriétaire : Région des Pays de la Loire
Diffuseur : Région des Pays de la Loire