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Délibérations de la Commission Permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire du 17 novembre 2014

Publié 16/12/2014 - Téléchargé 8 fois

Description


Liste des délibérations de la Commission Permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire du 17 novembre 2014 par date et commission

Pour plus d'informations :

Site des délibérations du Conseil Régional des Pays de la Loire
Mots clés : élus, délibérations, commission
Territoire concerné : Pays de la Loire
Période couverte : 17 novembre 2014

Mises à jour

Mis à jour le : 16/12/2014
Fréquence : Par Commission Permanente

Collectivités et organismes

Gestionnaire : Région des Pays de la Loire
Propriétaire : Région des Pays de la Loire
Diffuseur : Région des Pays de la Loire