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Contributions fiscales régionales en Pays de la Loire

Publié 08/01/2013 - Téléchargé 2275 fois

Description

Mesures fiscales adoptées par la collectivité de la Région des Pays de la Loire pour la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules et la taxe sur les permis de conduire.
Source Orientations budgétaires 2012 à 2016

Pour plus d'informations :

Site de la Région des Pays de la Loire – Budget

Site des collectivités locales- L'instruction en vigueur

Thématique(s) : Citoyenneté / Institution
Mots clés : finance, budget
Territoire concerné : Pays de la Loire
Période couverte : valable de 2012 à 2016

Mises à jour

Mis à jour le : 27/10/2016
Fréquence : annuelle

Collectivités et organismes

Gestionnaire : Région des Pays de la Loire
Propriétaire : Région des Pays de la Loire
Diffuseur : Région des Pays de la Loire