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Contributions fiscales régionales en Pays de la Loire

Publié 08/01/2013 - Téléchargé 2386 fois

Description

Mesures fiscales adoptées par la collectivité de la Région des Pays de la Loire pour la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules et la taxe sur les permis de conduire.
Source Orientations budgétaires 2012 à 2016

Pour plus d'informations :

Site de la Région des Pays de la Loire – Budget

Site des collectivités locales- L'instruction en vigueur

Thématique(s) : Citoyenneté / Institution

Mots clés : finance, budget

Territoire concerné : Pays de la Loire

Période couverte : valable de 2012 à 2016

Mises à jour

Mis à jour le : 27/10/2016

Fréquence : annuelle

Collectivités et organismes

Gestionnaire : Région des Pays de la Loire

Propriétaire : Région des Pays de la Loire

Diffuseur : Région des Pays de la Loire

Accéder aux données

Licence : Open Database License (ODbL)
Consulter les conditions générales d'utilisation et la licence

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Documentation

Api : Accès à la documentation

Métadonnées : Accès au format RDF

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Voir aussi

Présentation générale du budget primitif 2012 de la Région des Pays de la Loire
Délégation de service public et parts de capital détenus dans les organismes en Pays de la Loire
Etat des engagements pluriannuels des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement par chapitre en Pays de la Loire
Adhésions aux organismes de regroupement en Pays de la Loire
Etat des engagements pluriannuels des autorisations d'engagement et de crédits de paiement par chapitre en Pays de la Loire

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