Contributions fiscales régionales en Pays de la Loire
Publié 08/01/2013 - Téléchargé 2903 fois
Description
Mesures fiscales adoptées par la collectivité de la Région des Pays de la Loire pour la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules et la taxe sur les permis de conduire.Source Orientations budgétaires 2012 à 2016
Pour plus d'informations :
Site de la Région des Pays de la Loire – Budget
Site des collectivités locales- L'instruction en vigueur
Thématique(s) : Citoyenneté / Institution
Mots clés : finance, budget
Territoire concerné : Pays de la Loire
Période couverte : valable de 2012 à 2016
Mises à jour
Mis à jour le : 27/10/2016
Fréquence : annuelle
Collectivités et organismes
Gestionnaire : Région des Pays de la Loire
Propriétaire : Région des Pays de la Loire
Diffuseur : Région des Pays de la Loire
Accéder aux données
Licence : Open Database License (ODbL)
Consulter les conditions générales d'utilisation et la licence
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Documentation
Api : Accès à la documentation
Métadonnées : Accès au format RDF
Voir aussi
Présentation générale du budget primitif 2012 de la Région des Pays de la Loire
Etat des engagements pluriannuels des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement par chapitre en Pays de la Loire
Etat des engagements pluriannuels des autorisations d'engagement et de crédits de paiement par chapitre en Pays de la Loire
Affectations des Autorisations de Programme et Autorisation d'Engagement par politique et programme à la Région des Pays de la Loire
Consommation des crédits de paiement par commission et par politique à la Région des Pays de la Loire
Etat des engagements pluriannuels des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement par chapitre en Pays de la Loire
Etat des engagements pluriannuels des autorisations d'engagement et de crédits de paiement par chapitre en Pays de la Loire
Affectations des Autorisations de Programme et Autorisation d'Engagement par politique et programme à la Région des Pays de la Loire
Consommation des crédits de paiement par commission et par politique à la Région des Pays de la Loire