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Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement

Publié 21/02/2014 - Téléchargé 2229 fois

Description

Fonds destiné à couvrir un déficit accidentel du service d'hébergement d'un EPLE ou toute dépense nécessaire à la continuité du service à laquelle l'établissement ne serait pas en mesure de faire face.
Ce fonds est alimenté par une cotisation du montant du tarif d'hébergement. Le compte d'emploi retrace l'emploi annuel des cotisations collectées.
Source: compte administratif 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015.

Pour plus d'informations :

Site de la Région des Pays de la Loire – Budget

Site des collectivités locales - L'instruction en vigueur
Thématique(s) : Citoyenneté / Institution, Éducation / Formation
Mots clés : Budget, Finance, Lycées, Hébergement
Territoire concerné : Pays de la Loire
Période couverte : valable de 2011 à 2015

Mises à jour

Mis à jour le : 20/10/2016
Fréquence : annuelle

Collectivités et organismes

Gestionnaire : Région des Pays de la Loire
Propriétaire : Région des Pays de la Loire
Diffuseur : Région des Pays de la Loire