En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies permettant d'améliorer votre expérience utilisateur.
En savoir plus et gérer ces paramètres x
accéder au contenu principal de la page

Budget 2017 de la Région des Pays de la Loire (Crédits de paiement)

Publié 16/01/2018 - Téléchargé 535 fois

Description

Montants des crédits de paiement de la Région des Pays de la Loire votées pour le budget primitif 2017, le budget supplémentaire 2017 et la décision modificative 2017.

Crédits de paiement :
Les crédits de paiement, abrégés en CP, sont la ressource financière effective, équivalent strict du niveau du compte bancaire d'un particulier général des collectivités territoriales (CGCT). pour le département article L. 3312-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour la commune article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT).


Thématique(s) : Citoyenneté / Institution
Mots clés : Budget
Territoire concerné : Pays de la Loire
Période couverte : 2017

Mises à jour

Mis à jour le : 16/01/2018
Fréquence : Annuelle

Collectivités et organismes

Gestionnaire : Région des Pays de la Loire
Propriétaire : Région des Pays de la Loire
Diffuseur : Région des Pays de la Loire